Jusqu’à l’âge de 14 ans, une personne est considérée comme un enfant.
Entre 14 et 18 ans, on est un ado. Il n’existe pas d’autre définition du terme «adolescent».
La protection de l’enfance et de la jeunesse en Danemark
- Jusqu’à quel âge est-on considéré comme un enfant et un adolescent ?
- Restrictions applicables à l’accès aux lieux publics
- Restrictions applicables à l’accès aux restaurants et aux discothèques
- Dispositions concernant les bars de nuit, les boîtes de nuit, les établissements de jeu, les lieux dangereux
- Fourniture et consommation d’alcool
- Restrictions relatives à la projection publique d’œuvres cinématographiques
- Fumer dans les lieux publics
- Accès aux cybercafés
- Dispositions concernant le port d’armes
- Dispositions sur les contacts sexuels
- Dispositions sur le travail de jeunes à l’étranger
- Institutions secourables en cas de problèmes
- Sites utiles
- Autres informations
Il n’existe pas de dispositions légales.
Les mineurs ont le droit de fréquenter des restaurants sans être accompagnés de leurs parents ou d’autres personnes chargées de leur éducation. Il n’existe pas d’autres directives légales définissant combien de temps les enfants sont autorisés à rester dans des restaurants.
Il n’existe pas de dispositions légales définissant pendant combien de temps les mineurs sont autorisés à rester dans des discothèques ou des dancings. La majorité des discothèques ont leurs propres règlements.
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Dispositions concernant les bars de nuit, les boîtes de nuit, les établissements de jeu, les lieux dangereux
Bars et discothèques ont leurs propres limites d’âge, par exemple 18 ou 21 ans. Il n’existe pas de dispositions légales pour les lieux présentant un danger pour les jeunes. L’accès aux casinos et maisons de jeux est autorisé à partir de 18 ans.
La vente de boissons alcoolisées est réglée par des lois. Par contre, il n’existe aucune disposition légale en ce qui concerne la consommation.
Les mineurs peuvent acheter des « boissons légèrement alcoolisées », comme du vin ou de la bière, à partir de l’âge de 16 ans.
Il faut avoir 18 ans pour avoir le droit d’acheter des boissons alcoolisées dans des bars et dans des discothèques. Mais il n’existe pas d’autres dispositions légales définissant à partir de quel âge des mineurs sont autorisés à consommer des boissons fortes. Le ministère de la Santé indique que les jeunes devraient avoir au moins 16 ans.
Le Conseil des médias propose les distinctions suivantes :
- Le film convient à tous.
- Le film ne convient pas aux enfants de moins de 7 ans.
- Le film est interdit aux moins de 11 ans.
- Le film convient aux personnes qui ont accompli leur 15e année.
Les projections publiques de films sont autorisées aux enfants de plus de 7 ans lorsqu’ils sont accompagnés de leurs parents ou d’autres adultes.
Depuis le 1/9/2008, il est interdit de vendre du tabac aux personnes de moins de 18 ans. Il est interdit à tous de fumer dans les lieux publics (p. ex. les cinémas, bars, restaurants).
Il n’existe aucune disposition limitant la durée et la fréquence de la présence d’enfants dans les cybercafés.
Les exploitants de sites web pour les enfants sont priés de protéger les enfants. Les écoles se prémunissent en bloquant l’accès aux pages présentant un danger.
Couteaux et autres outils de combat
En vertu de la loi sur les armes et les explosifs, art. 4, 1er alinéa, il est interdit de porter ou de détenir des couteaux et des poignards en public. Les lieux publics sont par exemple des établissements de formation, des centres de jeunesse ou des centres de repos et de loisirs. Cependant, on peut porter des couteaux et des poignards pour réaliser des activités à l’air libre comme la chasse, la pêche, le sport, etc. Cette interdiction ne s’applique pas aux canifs de plus de 7 cm.
En vertu de l’arrêté ministériel sur les armes et les munitions, art. 14, 1er alinéa, § 1-8 , il est interdit d’acheter, de détenir ou de porter des armes tranchantes sans autorisation de la police lorsque la lame a plus de 12 cm. Ceci vaut également pour les canifs et les couteaux pliants, les couteaux à cran d’arrêt, les étoiles ninja, les poignards, les sabres ou autres objets du même genre. L’interdiction ne concerne pas les couteaux de cuisine, etc., qui sont employés au quotidien même si leur lame a une longueur de plus de 7 cm.
Armes à feu
Conformément à l’art. 1, 1er alinéa, et à l’art. 2, 1er alinéa, de la loi sur les armes et explosifs, il est interdit d’importer, de produire, d’acquérir ou de porter des fusils et armes à feu sans une autorisation du ministère de la justice ou de la police. Un permis de détention de fusil ou d’arme à feu ne peut être accordé à une personne de moins de 18 ans que si cette personne est membre d’un club de tir ou de chasse, si elle a déjà atteint l’âge de 16 ans ou si elle a déjà obtenu un permis de chasse. En outre, il est indispensable que les parents du mineur fassent une déclaration d’accord écrite où ils consentent aussi, dans l’intérêt du mineur, à se charger du rangement des armes.
La loi s’efforce de protéger les mineurs contre des abus sexuels commis par une personne plus âgée. La loi protège également les mineurs contre la séduction par une personne plus âgée.
Des rapports sexuels avec un enfant ou un adolescent de moins de 15 ans est passible d’une peine de prison pouvant atteindre 6 ans. Si l’enfant a moins de 12 ans, la peine peut être portée à 10 ans.
Les dispositions suivantes sont en vigueur pour les Danois et pour les voyageurs qui se rendant au Danemark, indépendamment de leur nationalité. Les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à travailler dans les champs suivants : travail avec des outils dangereux et avec des appareils dans des processus de travail dangereux. En semaine, ils ne doivent pas se situer entre 18 heures et 6 heures, et les jours fériés et les dimanches entre 14 heures et 6 heures. Le nombre d’heures de travail ne doit pas dépasser 40 heures par semaine.
Les enfants âgés de 13 à 15 ans ne doivent effectuer que des travaux légers, c’est-à-dire pas à proximité de machines. Les jours d’école, un maximum de 2 heures de travail, est autorisé ; les autres jours, un maximum de 7 heures par jour. Pendant les vacances scolaires, le nombre d’heures de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 35 heures.
Les enfants de moins de 13 ans n’ont pas le droit de travailler. Seules sont autorisées des activités dans le domaine culturel ou artistique. Pour ces dernières, il faut avoir obtenu auparavant une autorisation de la police. Les activités culturelles ou artistiques peuvent par exemple se trouver dans le domaine du sport, du théâtre, du film (aussi publicitaire), de la radio, de la télévision et des concerts. Dans le traitement de la demande d’autorisation, on prend en considération les éléments suivants : âge, état de santé, environnement social, fréquence des activités et semblables.
Le texte complet de l’ordonnance n° 239 du 6 avril 2005 de l’Inspection du travail (Arbejdstilsynet) peut être consulté à l’adresse : www.at.dk/sw12593.asp
Les communes et municipalités sont tenues d’aider les mineurs lorsqu’ils ont des difficultés et ont besoin d’aide. Il existe en outre d’autres organisations publiques et privées qui aident les enfants, par exemple Le Conseil National pour les Enfants, Børnesagens Fællesråd ou Børns Vilkår.
Ambassade de la République fédérale d’Allemagne
Stockholmsgade 57
DK - 2100 Kopenhagen Ø
embassy: 35 45 99 00
passport/visa: 35 45 99 11
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emergency phone: 40 17 24 90
see: www.kopenhagen.diplo.de/Vertretung/kopenhagen/de/02/Botschaft.html
Néant
source:
Ministry of Welfare and other public institutions (10/2008)
