Un mineur est une personne de moins de 18 ans. Il existe quelques règles spécifiques pour la jeunesse qui sont régies par des lois différentes. Les conditions d'âge pour les jeunes varient selon ces lois.
La protection de l’enfance et de la jeunesse en Suède
- Jusqu’à quel âge est-on considéré comme un enfant et un adolescent ?
- Restrictions applicables à l’accès aux lieux publics
- Restrictions applicables à l’accès aux restaurants et aux discothèques
- Dispositions concernant les bars de nuit, les boîtes de nuit, les établissements de jeu, les lieux dangereux
- Fourniture et consommation d’alcool
- Restrictions relatives à la projection publique d’œuvres cinématographiques
- Fumer dans les lieux publics
- Accès aux cybercafés
- Dispositions concernant le port d’armes
- Dispositions sur les contacts sexuels
- Dispositions sur le travail de jeunes à l’étranger
- Institutions secourables en cas de problèmes
- Sites utiles
- Autres informations
L’accès des mineurs aux lieux publics (rues, parcs) est autorisée sans que la surveillance des parents soit nécessaire.
Restaurants:
Il n'existe pas de dispositions législatives qui interdiraient aux mineurs le droit d’accéder à des restaurants (avec ou sans la surveillance des parents). Servir de l’alcool à des mineurs n’est pas autorisé. Pour cette raison, de nombreux restaurants ont leurs propres exigences en matière d'âge pour les mineurs qui ne sont pas accompagnés par leurs parents.
Discothèques:
La plupart des clubs ont leurs propres règles en matière d'accès des personnes de moins de 18 ans. Cela vaut également pour les bals populaires.
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Dispositions concernant les bars de nuit, les boîtes de nuit, les établissements de jeu, les lieux dangereux
Bars de nuit, clubs de nuit:
Il n'y a aucune disposition qui en interdit l’accès aux mineurs. Leur servir de l’alcool ou du tabac est possible mais de façon restreinte. La plupart des clubs ont leurs propres règles en matière d'accès pour les personnes de moins de 18 ans.
Lieux présentant un danger pour la jeunesse:
Il n'existe aucune prescription légale sur les endroits dangereux pour la jeunesse.
Salles de jeux :
L'accès est autorisé à partir de 20 ans. La loi sur les loteries (1994:1000) stipule que les enfants sont exclus des paris et des loteries.
En vertu de la loi 1977:293 sur la vente de boissons, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à des personnes de moins de 20 ans. Dans les restaurants, la limite d'âge est de 18 ans. Si un mineur est reconnu comme ayant consommé des boissons alcoolisées, ce n’est pas le mineur mais l’adulte qui lui a donné de l’alcool qui viole la loi.
Il ya des limites d'âge différentes pour l’accès à des séances cinématographiques publiques. A savoir sept, onze, quinze et dix-huit ans.
Pour plus d'informations, voir le site biografbyrå Statens: www.statensbiografbyra.se. C'est l'institution de la censure cinématographique.
Le tabagisme est, indépendamment de l'âge, limité dans de nombreux lieux publics. Le tabagisme des enfants n'est pas interdit, mais il ya une interdiction de vente de tabac aux personnes de moins de 18 ans.
Il n'existe pas de dispositions légales, même si les activités des cybercafés sont réglementées par la loi 1982:635 sur la règlementation à l'égard de certains appareils de jeux.
La détention d'armes nécessite une licence spéciale et est régie par la loi sur les armes 1996:67. La détention de couteaux et d'armes similaires est régie par la loi 1998:254. Les armes sont interdites dans les lieux publics. La limite d'âge pour leur possession est de 21 ans (loi 2000:148).
Les rapports sexuels avec un mineur de moins de 15 ans sont interdits et punissables, selon le Code pénal.
Les enfants âgés de plus de 13 ans peuvent exécuter des travaux légers jusqu'à 12 heures par semaine. Les citoyens de la Communauté économique européenne n’ont pas besoin de permis de travail.
Les enfants peuvent demander de l’aide aux services sociaux des villes ou des municipalités. Certaines ONG peuvent aussi proposer un soutien. Les mineurs étrangers sont invités à contacter leur ambassade.
Ambassade de la République fédérale d'Allemagne
Förbundsreubliken Tysklands Ambassad
Artillerigatan 64
114 45 Stockholm
Téléphone : 46-8-670 15 00
Fax: +46 8-670 15 72
Fax: +46-8 670 15 71
http://www.stockholm.diplo.de/Vertretung/stockholm/de/02/Botschaft.html
Aucune
source:
embassy Kingdom of Sweden (11/2008)